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Mentions Légales
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ÉDITEUR
Les Prunelles chambres d'hôtes
Tel : 07 81 53 89 07
contact.lesprunelles@gmail.com
Stéphanie CHUPAU
SAS "UNE AUTRE MAISON" au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé 7 rue du Chardonnay - 39600 Pupillin, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro d’identification unique 921 274 601 RCS Lons Le Saunier.
INFORMATION ET ASSISTANCE DU CONSOMMATEUR
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le locataire consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation en cas de litige. Le médiateur proposé est :
Médiation du tourisme et du voyage (MTV) – BP 80803 – 75823 Paris Cédex 17
www.mtv.travel
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Crédits Visuels : WIX - Office du tourisme d'ARBOIS - Jura Tourisme
Hébergeur
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de contestation relative à la validité, l'interprétation ou l'exécution des prestations offertes et après échec d'une tentative de règlement à l'amiable les parties feront attribution de juridiction au Tribunal d'instance de Lons-le-Saunier.
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